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Conditions générales de vente

 Evidences urnes funéraires

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE évidences urnes funéraires :

 

Les présentes conditions de vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur « Evidences urnes funéraires », immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Montauban sous le numéro de Siret 853154508000016, auprès d’acheteurs souhaitant acquérir un produit proposé à la vente sur le site internet évidencesurnesfunéraires.com

 

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « évidences urnes funéraires » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. 

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société « évidences urnes funéraires » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

La société «évidences urnes funéraires » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques ( utilisation,…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Toutes les pièces proposées sont fabriquées à la main et sont uniques. Elles ne correspondent donc pas au millimètre près au modèle photographié sur le site. La vente des produits présentés sur le site  est destinée à tous les acheteurs résidants en France Métropolitaine et internationale.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur le site internet sont indiqués en euros hors taxe, l’entreprise « évidences urnes funéraires » n’étant assujetti à la TVA.

La société « évidences urnes funéraires » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le tarif pour professionnels du funéraires diffère des particuliers, si demande il y a , il est demandé de voir les modalités directement avec l’entreprise « évidences urnes funéraires »

Article 4. Commande et modalités de paiement 

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur se réserve le droit d‘annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

 - paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées

Si l’acheteur souhaite contacter la société « évidences urnes funéraires », il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante evidences.urnesfuneraires@gmail.com 

 

Article 5. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours a compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Article 6. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse qui a été indiquée lors de la commande.  Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

Pour l’acheminement de ses livraisons «évidences urnes funéraires» ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. La livraison pour les professionnels sont différentes des envois des particuliers, le paiement des frais de transport n’étant pas compris dans le tarif qui sera communiquer aux professionnels.

Article 7. Garantie 

Tous les produits fournis par la société «évidences urnes funéraires » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie juges non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Article 8. Responsabilité 

La société « évidences urnes funéraires», dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site évidencesurnesfunéraires.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « évidences urnes funéraires». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

La société « évidences urnes funéraires» s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail l’adresse suivante : evidences.urnesfuneraires@gmail.com 

Article 11. Règlement des litiges 

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l'adresse e-mail du Vendeur evidences.urnesfuneraires@gmail.com 

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Les présentes conditions de vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur « Evidences urnes funéraires », immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Montauban sous le numéro de Siret 853154508000016, auprès d’acheteurs souhaitant acquérir un produit proposé à la vente sur le site internet évidencesurnesfunéraires.com

 

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « évidences urnes funéraires » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. 

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société « évidences urnes funéraires » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

La société «évidences urnes funéraires » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques ( utilisation,…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Toutes les pièces proposées sont fabriquées à la main et sont uniques. Elles ne correspondent donc pas au millimètre près au modèle photographié sur le site. La vente des produits présentés sur le site  est destinée à tous les acheteurs résidants en France Métropolitaine et internationale.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur le site internet sont indiqués en euros hors taxe, l’entreprise « évidences urnes funéraires » n’étant assujetti à la TVA.

La société « évidences urnes funéraires » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Le tarif pour professionnels du funéraires diffère des particuliers, si demande il y a , il est demandé de voir les modalités directement avec l’entreprise « évidences urnes funéraires »

Article 4. Commande et modalités de paiement 

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur se réserve le droit d‘annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

 - paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées

Si l’acheteur souhaite contacter la société « évidences urnes funéraires », il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante evidences.urnesfuneraires@gmail.com 

 

Article 5. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours a compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Article 6. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse qui a été indiquée lors de la commande.  Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

Pour l’acheminement de ses livraisons «évidences urnes funéraires» ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

La livraison pour les professionnels sont différentes des envois des particuliers, le paiement des frais de transport n’étant pas compris dans le tarif qui sera communiquer aux professionnels.

Article 7. Garantie 

Tous les produits fournis par la société «évidences urnes funéraires » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie juges non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Article 8. Responsabilité 

La société « évidences urnes funéraires», dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site évidencesurnesfunéraires.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « évidences urnes funéraires». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

La société « évidences urnes funéraires» s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail l’adresse suivante : evidences.urnesfuneraires@gmail.com 

Article 11. Règlement des litiges 

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l'adresse e-mail du Vendeur evidences.urnesfuneraires@gmail.com 

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.